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Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de réparation efficace et aux litiges de masse une solution économe en ressources sociales. En conférant une capacité juridique ... więcej
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Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de réparation efficace et aux litiges de masse une solution économe en ressources sociales. En conférant une capacité juridique
Kategoria Books in French LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires
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